Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Chantal JOUANNO
(mercredi 27 avril 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016 n° 2011-617 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

Article 2 (Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

Article additionnel après l'article 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.