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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)
Articles additionnels après l'article 13
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