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Interventions de Mme Chantal JOUANNO
(jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences)

Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.