PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE PAR LE BONUS-MALUS AUTOMOBILE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES FINES ET D'OXYDES D'AZOTE ET À LA TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AUTOMOBILES (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise)

Articles additionnels après l'article 1er

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