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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 37 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-1 du code du tourisme - Qualité des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques et sécurisation de la profession de guides-conférenciers)
. (texte intégral du JO)
