Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Janvier 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
 
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            