Question orale sans débat sur la compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Gisèle JOURDA (mardi 16 décembre 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.