PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter (Collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

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