Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Muriel JOURDA
(mercredi 14 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 1er (Relations entre le CESE et les autres instances consultatives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié (Visibilité et accessibilité des travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Avis - Dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie d'un projet de loi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Renforcement de la visibilité et de la légitimité du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions - Obligation)

Article 2 (supprimé) (Saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives)

Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.