Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
- mardi 20 octobre 2026
- lundi 26 octobre 2026
- mardi 27 octobre 2026
- mercredi 28 octobre 2026
- jeudi 29 octobre 2026
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)