Interventions de Mme Muriel JOURDA (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

Article 20 (Régime des nullités)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 98 (Précision selon laquelle le blanchiment est toujours occulte)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 37 rectifié ter (Extension de la CRPC (plaider coupable) en matière de stupéfiants)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 50 rectifié (Extension du délai de conservation des données relatives aux infractions de la criminalité organisée dans les logiciels de rapprochement judiciaire)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 177 (Rapport annuel au Parlement sur les moyens financiers et humains alloués à l'administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues en milieu carcéral)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 63 rectifié quater (Caméras embarquées)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Article 16 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257 (Coordinations en matière d'enquête douanière et possibilité de co-saisine de l'Office national anti-fraude (Onaf))

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