PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2021-874 (6 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 2771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

P. 2778 (texte intégral du JO)