PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES

première lecture

[20 février 2019]

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

P. 2590 (texte intégral du JO)
P. 2592 (texte intégral du JO)