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Interventions de Mme Mireille JOUVE
(mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.