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Séance du 26 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Souhaits de bienvenue à une délégation de Saint-Jeoire

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence dans nos tribunes des membres du conseil municipal des jeunes de Saint-Jeoire-en-Faucigny, en Haute-Savoie, naturellement conduit par Mme le maire. (Mmes et MM. les sénateurs applaudissent.)

Soyez les bienvenus dans cette assemblée, qui représente tous les territoires de la République !

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Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Discussion générale (suite)

Éthique du sport et compétitivité des clubs

Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Mme la présidente. Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Rachline.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Article 1er

M. David Rachline. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est communément admis que la pratique du sport possède un certain nombre de vertus.

Le sport permet d’apprendre à respecter tout à la fois les règles et l’adversaire. Personne ne me contredira si j’affirme que ce respect fait cruellement défaut à une partie de notre société et, en particulier, à une partie de notre jeunesse !

Le sport permet également d’apprendre non seulement le goût de l’effort et du dépassement de soi, mais aussi l’esprit d’équipe, y compris dans les disciplines individuelles.

Le sport est donc globalement une bonne chose pour notre société, laquelle est tellement modelée par un ultralibéralisme fondé sur le seul appât du gain que tous les secteurs sont touchés, le secteur sportif ne faisant pas exception à la règle, tant s’en faut !

La mondialisation, les nouvelles technologies et la médiatisation, notamment télévisuelle, bien sûr, ont passablement accru l’intérêt des financiers pour les disciplines sportives et ont bouleversé le paysage sportif. Il n’y a qu’à voir ceux qui possèdent les plus grands clubs ou les plus grandes écuries : ce sont bien souvent des personnalités immensément riches. Preuve qu’au-delà de la passion le sport est manifestement un investissement plus que rentable !

Quand je parle de sport, je parle évidemment de sport professionnel et même, plus exactement, de certains sports professionnels. En effet, la disparité entre les sports est criante. Pour le même exploit, un footballeur ou un basketteur n’aura évidemment pas la même vie qu’un kayakiste ou un escrimeur ! Heureusement que les jeux Olympiques mettent ces grands champions de l’ombre à l’honneur tous les quatre ans !

Avec ce texte, le législateur cherche à gommer certains abus nés de l’ultra-libéralisation et de la mondialisation du secteur sportif, devenu, il faut le reconnaître, un secteur économique à part entière. Au-delà du détail des mesures que le rapporteur, également auteur du texte, vient d’exposer, ce texte me paraît appliquer, pour une fois à bon escient, le fameux principe de subsidiarité en renforçant le rôle des ligues, des fédérations et autres organismes gérant chaque discipline.

Comme le souligne le rapporteur, ce texte « n’a pas pour ambition de révolutionner le sport professionnel » et d’autres travaux devront être conduits par la suite.

Je pense par exemple à la réflexion sur le statut du sportif de haut niveau. Tous les quatre ans, au moment des jeux Olympiques, on nous présente de grands champions qui vivent bien souvent plus que chichement. Le modèle des sportifs de la défense, qui a été choisi par un grand nombre de nos médaillés olympiques, constitue une piste à creuser, afin que tous nos champions puissent continuer à participer au rayonnement de la France dans l’ensemble des enceintes sportives du monde.

La réflexion devrait également s’étendre à la place des sportifs français dans les clubs hexagonaux. Nous devrions pouvoir conserver un plus grand nombre de nos meilleurs Français ! En la matière, le funeste arrêt Bosman est un véritable problème. Je suis par exemple désolé de voir que seuls sept des vingt-trois joueurs de la dernière sélection de l’équipe de France de football jouent dans des clubs français…

Bien entendu, une réflexion sur la redistribution entre les disciplines richissimes et les autres, entre clubs professionnels et clubs amateurs, ou plus schématiquement entre « sport-business » et « sport éducatif » est également urgente.

Comme ce texte va dans le sens d’une plus grande régulation du monde sportif sans tomber dans un contrôle étatique étouffant, je conclurai en indiquant que nous allons le voter.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly : il a conduit un travail commun efficace et a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile ! (Sourires.)

Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, soit près de 2 % du PIB national.

Le sport professionnel est un moteur à deux niveaux : d’un côté, il représente une part non négligeable de ce montant ; de l’autre, il sert d’exemple et de modèle. Ainsi, lorsqu’une équipe française réussit un bon parcours dans une compétition internationale, elle jette naturellement un nouvel éclairage et déclenche un engouement pour sa discipline. C’est donc aussi par le biais du sport professionnel que se développe la pratique amateur.

Le groupe communiste républicain et citoyen souscrit à la grande majorité des dispositions figurant dans la proposition de loi.

Après une vingtaine d’années au cours desquelles les législations nationales ont favorisé la dérégulation de la profession d’agent sportif, dans la veine de l’arrêt Bosman, on perçoit enfin une réelle volonté de contrôler cette activité. J’estime qu’il s’agit de l’une des mesures phares de ce texte.

Il semble également plus que logique de sanctionner les cas de corruption avérés et les situations de conflits d’intérêts.

Quant aux paris sportifs, ils soulèvent un véritable enjeu en matière de pédagogie et d’éthique. L’actualité nous a récemment montré que les parieurs considéraient souvent les paris comme une sorte de jeu qui ne relèverait pas de la volonté de truquer le sport. Sur ce point, je dois avouer que je suis très sceptique ! Devra-t-on aller jusqu’à former les sportifs sur la question des paris sportifs et sur les enjeux d’éthique – je dis cela avec un peu d’ironie, bien sûr… – ou, dans l’absolu, en arriverons-nous un jour à supprimer les paris sportifs ?

De la même manière, on ne peut que souscrire aux dispositions prévues aux articles 8 et 8 bis, qui sécurisent la position des arbitres, trop souvent laissés seuls face à l’équation complexe posée par le sport professionnel et les joueurs.

Très sensible à la promotion et la valorisation du sport féminin, je salue également la création d’une conférence permanente à l’article 9. En s’appuyant sur les bons résultats du sport féminin français, cette conférence doit permettre d’ouvrir un chantier trop souvent écarté, celui de la sous-représentation du sport féminin, à de rares exceptions près. En 2012, le sport féminin représentait ainsi à peine 7 % des programmes sportifs diffusés. Aujourd’hui, ce chiffre a presque doublé, ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois, nous avons encore un long chemin à parcourir avant d’obtenir une représentation équilibrée des sports dans les médias. Aussi resterons-nous très attentifs aux travaux de la conférence permanente sur le sport féminin.

En commission, nous avons également proposé qu’une conférence permanente sur le handisport soit créée – nous avons cette mesure à cœur –, car il s’agit d’une autre pratique sportive en développement et pourtant sous-médiatisée.

Si ce texte permet des avancées, il comporte aussi plusieurs mesures que nous ne soutenons pas vraiment.

J’évoquerai tout d’abord l’article 11 bis, qui vise à lutter contre la diffusion de rencontres sportives en streaming ou par captation d’écran. La véritable source du problème réside dans la raréfaction des diffusions sportives en clair et des programmes accessibles à tous. On met ainsi le doigt dans l’engrenage de la marchandisation du sport, alors même qu’il s’agit d’un réel enjeu sociétal.

Nous avons par ailleurs déposé des amendements tendant à supprimer les articles 6 et 7.

En effet, l’article 6 risque de fausser encore un peu plus le lien de dépendance entre l’association sportive support et la société sportive de gestion.

L’article 7, quant à lui, vise à défiscaliser une part de la rémunération des sportifs en transformant une partie de leur salaire en redevance. Qu’en est-il alors des cotisations sociales ? La taxe additionnelle mentionnée aux alinéas 11 et 12 compensera-t-elle vraiment les pertes de recettes fiscales ?

En espérant que ses interrogations seront entendues, le groupe CRC ne s’opposera pas au vote d’un texte qui permet de réelles avancées. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Charte olympique, publiée pour la première fois en 1908 dans l’esprit des règles édictées par Pierre de Coubertin, dispose que « la pratique du sport est un droit de l’homme ».

Toutefois, cette pratique suppose également des devoirs, non seulement au travers de la préservation de certaines valeurs, régulièrement mises à mal ces derniers temps, mais également par la promotion d’une certaine philosophie sociale. Tel qu’imaginé par Coubertin, le sport devait être de la morale en action. En 2015, année de la mise à nu des coulisses peu reluisantes de la planète sport, que ce soit au sein de la FIFA, la fédération internationale de football association, ou de la fédération internationale d’athlétisme, ce vœu est paru bien pieux !

À l’aune de ces scandales et de ceux qui ont également éclaboussé le petit monde du sport hexagonal, « l’éthique, parce qu’elle permet au sport de porter des valeurs positives, doit être au fondement de notre politique sportive », comme l’a très justement rappelé notre rapporteur.

Parce que le sport joue un rôle social majeur, il est nécessaire de le protéger des risques auxquels il est exposé. N’oublions pas, comme le disait l’historien du sport, Pierre Arnaud, qui nous a quittés récemment, que la pratique sportive « est une activité représentée devant les autres et racontée ». Ce « spectacle », si l’on peut dire, met ainsi en jeu tout autant son image auprès du grand public que les conditions matérielles d’organisation de cette représentation.

Préserver l’éthique et les valeurs du sport tout en accompagnant le développement économique des clubs sportifs, tel est le défi auquel il nous faut répondre aujourd’hui et sur lequel la Grande Conférence sur le sport professionnel français que vous avez lancée, monsieur le secrétaire d'État, a « phosphoré » six mois durant, entre le mois d’octobre 2015 et le mois d’avril 2016. Pour nombre d’entre elles, ses préconisations se retrouvent dans le texte que nous examinons.

Le chantier était vaste, l’édifice aurait même pu être plus ambitieux encore, mais gageons que le présent texte permettra de mettre en place un certain nombre de garde-fous et de procéder à des ajustements.

C’est ainsi que toutes les fédérations sportives devront désormais se doter de chartes d’éthiques et de déontologie. Initialement, ces chartes ont été adoptées dans le cadre de la loi du 1er février 2012, dont le groupe du RDSE était à l’origine. Toutefois, le décret qui devait en assurer la mise en œuvre n’a jamais été pris par le Gouvernement. C’est donc pour en garantir une véritable application que l’article 1er prévoit l’établissement de ces chartes par les fédérations sportives délégataires, conformément aux principes définis par le Comité national olympique et sportif français, et ce avant le 31 décembre 2017. Bien qu’établies en interne, ces règles doivent garantir la transparence d’action du mouvement sportif, via un comité indépendant chargé de l’application de ces bonnes pratiques.

Je salue également le fait que les directions nationales du contrôle de gestion, dont les missions sont élargies et dont les avis seront désormais rendus publics, soient enfin chargées d’assurer le contrôle financier des agents sportifs. Les abus parfois considérables constatés sur les flux financiers liés aux transferts de joueurs ne datent pas d’hier. Il était donc capital de légiférer sur le sujet. Reste aussi à mettre en œuvre de réels contrôles pour repérer les « faux » agents qui envahissent les bords des terrains où s’entraînent les jeunes enfants les plus prometteurs.

Dans le même esprit, il est tout à fait salutaire que notre commission ait adopté un article soumettant les présidents de fédérations – délégataires, ne l’oublions pas – et de ligues professionnelles aux exigences de la loi sur la transparence de la vie publique. Ces dirigeants exercent au sein de fédérations qui participent, sous la tutelle de l’État, à l’exécution d’une mission de service public. Là encore, les errements – c’est une litote ! – ne datent pas d’hier. Certains faits, y compris des faits récents, démontrent qu’il est urgent d’étendre les principes de transparence au monde des dirigeants sportifs.

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, je ne peux que me réjouir de la création d’une conférence permanente sur le sport féminin, institution dotée d’une représentation paritaire. Son cadre, ses missions, ainsi que la médiatisation dont elle bénéficiera réellement pour ne pas demeurer une coquille vide, devront être définis avec précision. Le raisonnement peut d’ailleurs s’appliquer à l’identique au handisport.

Enfin, il faut saluer les mesures prises en matière de lutte contre le dopage, via notamment le rétablissement du champ de compétences initial de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. Le texte prévoit surtout d’étendre le recours au dispositif du profil biologique à l’ensemble des sportifs, afin de se conformer aux nouvelles règles adoptées par l’Agence mondiale antidopage.

Si ces mesures étaient initialement envisagées dans le cadre de cette proposition de loi, il est cependant très probable que, la suite de l’adoption des amendements du Gouvernement, nous ne les adoptions que la semaine prochaine lors de l’examen d’un autre texte.

Je voudrais terminer mon intervention en saluant le travail de notre rapporteur, Dominique Bailly, et plus encore sa méthode, qui a consisté à associer tous les groupes politiques, aussi bien aux auditions qu’aux modifications apportées à la proposition de loi. Puissions-nous à l’avenir reproduire une telle collégialité dans notre approche des textes !

C’est d’ailleurs pour perpétuer cet esprit collectif que le groupe du RDSE dans son ensemble votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Christine Prunaud et M. le rapporteur applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner l’important travail qui a été mené pour aboutir à cette proposition de loi. Celle-ci est largement inspirée des nombreux rapports établis sur le sujet depuis une dizaine d’années.

L’implication des auteurs de ce texte et du secrétaire d'État ainsi que leur volonté d’agir de manière consensuelle tout en conduisant un débat contradictoire méritent d’être saluées.

Ce texte va dans le sens d’un sport plus éthique et vise à préserver les valeurs du sport. Comment être contre ? Les valeurs communes au sport amateur et au sport professionnel doivent être continuellement rappelées et valorisées. Je me demandais d’ailleurs s’il ne serait pas préférable de diffuser une déontologie plus rigoureuse auprès des sportifs professionnels plutôt que de viser au renforcement de l’éthique du sport.

En effet, les dérives sont trop nombreuses : dopage, fraude technologique, tricheries diverses, manipulation des compétitions, corruption dans certains cas, parfois liée à des transferts pharaoniques, opacité d’un certain nombre de transactions et financements plus ou moins occultes… Malheureusement, nous connaissons tous ces faits divers qui polluent le sport professionnel !

Nous saluons tout particulièrement l’articulation assez astucieuse entre deux des préoccupations des auteurs de cette proposition de loi, une meilleure compétitivité des clubs sportifs, d’une part, et une avancée sociétale, la meilleure visibilité du sport féminin, d’autre part.

Nous saluons également la mesure qui tend à soumettre les présidents de fédérations et de ligues aux obligations de transparence de la vie publique, ce qui nous semble constituer une avancée en matière de lutte contre les conflits d’intérêts.

Nous devons également nous féliciter de l’élargissement du champ des interdictions en matière de paris sportifs, qui représente un pas supplémentaire en ce sens.

Enfin, les aménagements relatifs aux contrats à durée déterminée spécifiques, créés par la loi du 27 novembre 2015, vont aussi dans le bon sens : ils adaptent certaines dispositions législatives qui se sont révélées lacunaires – nous avions parfois travaillé un peu vite ! – aux calendriers des différents sports et aux usages.

La constitution d’une conférence permanente sur le sport féminin nous invite à réfléchir à ses futurs moyens d’action. Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons que cette conférence ne demeure pas un artefact ou une coquille vide, uniquement mise en place pour nous donner bonne conscience et pour faciliter le dialogue – au demeurant tout à fait constructif – lors de l’examen de ce texte.

La question de la présence des femmes dans le sport, amateur ou professionnel, ainsi qu’au sein des instances dirigeantes est très importante. Je vous invite tous à lire l’excellent ouvrage de la sociologue Béatrice Barbusse, Du sexisme dans le sport. On y retrouve les chiffres qui sont en arrière-plan du présent texte et de la création de cette conférence permanente sur le sport féminin. Ainsi, moins de 5 % des agents sportifs sont des femmes, alors que ces agents travaillent aussi pour des sportives. Autre chiffre : les femmes ne représentent que 35 % des licenciés sportifs. Enfin, les sportives de haut niveau ne représentent que 15 % de l’ensemble des sportifs bénéficiant d’une exposition dans les médias. Cherchez l’erreur !

Nous espérons que cette conférence abordera frontalement un certain nombre de questions sociétales, notamment celle des vêtements portés par les sportives. Certains choix de tenues résultent davantage de considérations esthétiques et de contraintes liées aux budgets publicitaires qu’au sport lui-même. Je pense en particulier au beach-volley ! (Sourires.)

La question de l’investissement des collectivités territoriales dans les équipements sportifs et de la garantie qu’elles pourraient accorder pour la réalisation de ces équipements a fait l’objet de discussions animées au sein du groupe écologiste. Nous sommes farouchement opposés à l’ancien modèle des PPP, les partenariats public-privé, modèle que Jean-Pierre Sueur avait fort bien décrié dans un excellent rapport.

De ce point de vue, le modèle qui se met en place peut créer de nouvelles inquiétudes. J’ai d’ailleurs observé un paradoxe en commission : nos amis du groupe socialiste et républicain se sont montrés extrêmement libéraux en ne cherchant pas à imposer de seuils pour la garantie d’emprunt octroyée par les collectivités territoriales, alors que nos collègues situés à la droite de l’hémicycle ont été les premiers à demander des garde-fous et à vouloir limiter les marges de manœuvre en matière d’investissement dans les équipements sportifs des collectivités territoriales !

M. Jean-Louis Carrère. C’est « En marche » ! (Sourires.)

Mme Corinne Bouchoux. Ce paradoxe montre bien les gigantesques enjeux liés au sport professionnel. Nous ne voudrions surtout pas voir se reproduire ce que l’on a pu constater dans une ville de l’ouest qui dispose d’un grand et beau stade de football, mais n’a plus d’équipe… Il est primordial d’éviter ce genre de dérapage à l’avenir.

Nous accorderons donc une attention particulière à la question de l’investissement des collectivités territoriales et, malgré ces critiques, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par le groupe de travail du Sénat sur l’éthique du sport en 2013. J’ai participé à ce groupe de travail qui a auditionné plus de soixante personnalités. Convaincus de la nécessité d’adapter notre droit face à de nouvelles pratiques et de nouveaux enjeux pour le domaine sportif, nous avions formulé à l’époque un ensemble de propositions, dont certaines figurent dans le présent texte.

Force est de constater que les questions d’intégrité et de transparence sont trop souvent mises à mal dans la pratique du sport de haut niveau et du sport professionnel. Les exemples de dopage, de triche et de pratiques douteuses viennent se répercuter sur l’image générale du sport, alors que celui-ci doit véhiculer des valeurs fortes de courage, d’esprit d’équipe, de respect des règles et surtout de respect des autres.

Dès lors, il appartient à l’État et à la loi de rétablir les règles du jeu. Je me réjouis que le Sénat apporte sa contribution à cet effort et tiens à féliciter tout particulièrement l’auteur et rapporteur de ce texte, notre collègue Dominique Bailly. Nous pouvons également nous réjouir de l’esprit très consensuel qui a animé l’ensemble de nos travaux.

Plusieurs dispositions du texte s’appuient sur les fédérations pour qu’elles veillent au respect de ces règles, que ce soit en élaborant une charte d’éthique, en contrôlant des flux financiers ou en réprimant de nouvelles dérives.

À ce sujet, l’article 5 complète les travaux menés en 2008 par notre collègue Jean-François Humbert sur la situation ambiguë des agents de joueurs. La création par les fédérations concernées d’un organisme spécial et indépendant qui contrôlera l’activité des agents sportifs est incontestablement une mesure nécessaire et bénéfique.

De même, la création d’un organisme qui appréciera et contrôlera les projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives va dans le bon sens.

Même si certains amendements abordent le problème, il faudra aller plus loin sur le sujet des contributions financières pour la réalisation d’enceintes sportives ou de stades. Comme le réclame l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, il faut envisager un plafonnement de l’engagement des collectivités territoriales sur le long terme. Il faut réfléchir à une réelle évolution du modèle économique actuel, qui est lié à la propriété et à l’exploitation de grandes infrastructures, que ce soit des stades, des Arenas ou des grandes salles polyvalentes.

Sur le sujet, on gagnerait à s’inspirer des mesures, qui figuraient dans la proposition de loi dont j’étais le rapporteur en 2010, sur les types de financement réservés à la construction et à la rénovation des dix stades qui ont par la suite servi de cadre à l’Euro 2016 de football. Je vous ai d’ailleurs bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous nous avez annoncé la fin des PPP sous leur forme actuelle et la possible mise en place de nouvelles formes de partenariats.

Certaines solutions qui ont été retenues à l’époque et qui privilégiaient la mixité des financements publics et privés sont la voie de l’avenir pour les grands équipements sportifs. Simplement, il faut des règles !

Depuis les années 1980, la France est devenue l’un des pays les plus avancés dans la lutte contre le dopage. J’ai été moi-même le rapporteur du Sénat sur le texte qui est devenu la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C’est ce texte présenté par le ministre de l’époque, Jean-François Lamour, qui a donné une vraie indépendance et des pouvoirs accrus à l’AFLD.

Le présent texte étend les pouvoirs d’investigation de l’Agence aux manifestations sportives avec remise de prix en argent. Il serait dommage de supprimer cette disposition, car elle mettrait terme à de nombreuses dérives, notamment celles que l’on observe dans le cadre de l’organisation de certains critériums ou de concours indépendants des fédérations ou des ligues.

Mes chers collègues, d’une manière plus générale, cette proposition de loi maintient notre pays à l’avant-garde sur les enjeux d’éthique.

En effet, elle réprime une nouvelle forme de tricherie, la fraude technologique, dont plusieurs cas ont été dénoncés dans le cyclisme. Les fédérations pourront désormais se saisir de telles affaires et les sanctionner. Ensuite, elle renforce la régulation des paris sportifs. Enfin, elle prévoit un contrôle financier des agents sportifs pour une plus grande transparence des flux financiers.

Outre les questions d’éthique, la proposition de loi s’attache à traiter les maux du sport professionnel français.

Il s’agit d’assurer la compétitivité de notre sport professionnel, considéré comme étant « en grande difficulté financière ». Celui-ci, en effet, ne se réduit pas à quelques clubs de football de haut niveau ; il souffre d’une fragilité financière, due à des recettes insuffisamment diversifiées et aléatoires, et d’une incapacité à assurer son autosubsistance.

Ce texte comprend donc plusieurs mesures visant à encourager et à sécuriser les investissements dans le sport français.

Pour finir, je tiens à souligner l’importance de deux dispositions adoptées en commission, car ces mesures, je le sais, pourraient être remises en cause lors de la navette parlementaire, voire être retirées dès aujourd'hui du texte.

Je veux parler, tout d’abord, de l’instauration d’une distinction entre salaire et redevance pour la rémunération des joueurs.

Le montant élevé des charges sociales pesant sur la rémunération des joueurs professionnels français constitue un désavantage compétitif évident. La valorisation de l’image des sportifs peut alors être un élément clé pour renforcer la compétitivité du sport professionnel français.

Aussi serons-nous attentifs à vos commentaires sur ce dispositif, monsieur le secrétaire d’État, sachant que le régime de la fiducie, envisagé dans un premier temps, s’avère difficile à mettre en œuvre.

Je tiens également à rappeler l’importance de la taxe Buffet. J’ignore le sort qui sera réservé à notre proposition visant à élargir son assiette, mais c’est fondamental pour le sport amateur. On ne peut pas faire abstraction de 17 millions d’euros de recettes supplémentaires en sa faveur, mes chers collègues ! Il serait parfaitement anormal que la diffusion télévisée en France des matchs filmés à l’étranger continue d’échapper à cette taxe.

Certes, l’élargissement de la taxe Buffet avait été censuré par le Conseil constitutionnel dans la loi de finances rectificative pour 2013. Mais je rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que votre prédécesseur, Mme Valérie Fourneyron, avait indiqué qu’une solution serait trouvée avant l’Euro 2016. Cela n’a pas été le cas, et nous souhaiterions donc savoir comme ce problème fondamental va pouvoir se régler aujourd'hui.