Mme la présidente. Mon cher collègue, votre temps de parole est dépassé !
M. Alain Dufaut. En conclusion, je me réjouis que le défi majeur d’un sport français compétitif et exemplaire nous rassemble, une fois de plus, au-delà de nos clivages politiques. Notre groupe soutiendra avec conviction l’adoption du présent texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern.
M. Claude Kern. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, me semble-t-il, illustre à la perfection ce que peut être la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement. Loin des clivages politiques, au service de l’intérêt général, les échanges qui ont eu lieu avec vous, monsieur le secrétaire d’État, et entre les différents groupes, ici, au Sénat, ont permis de déboucher sur ce texte qui, je l’espère, recueillera le soutien de tous.
Je tiens tout particulièrement à saluer l’engagement de l’auteur et rapporteur de cette proposition de loi, Dominique Bailly, et des chefs de file des différents groupes, qui ont largement contribué à la qualité des travaux de notre Haute Assemblée. Une méthode à renouveler, mes chers collègues !
S’agissant du fond, les précédents orateurs l’ont évoqué, cette proposition de loi intervient à la suite des réflexions approfondies engagées au Sénat. Je citerai notamment, pour l’année 2013, les conclusions du groupe de travail relatif à l’éthique sportive créé par notre commission de la culture et le rapport de Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini sur les grands stades et les arénas, ou encore le rapport d’information d’avril 2014 sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, établi sous la présidence de notre collègue Michel Savin.
L’examen de ce texte fait également suite aux conclusions de la Grande Conférence sur le sport professionnel français, lancée sur votre initiative, monsieur le secrétaire d’État.
De manière générale, le nombre élevé des travaux sur le sujet révèle à quel point il est urgent de faire évoluer la législation afin de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d’intérêts, matchs truqués, dopage sont autant de fléaux qui ruinent l’image du sport professionnel, dont l’esprit est pourtant à mille lieues de ces pratiques.
L’urgence tient aussi dans la nécessaire amélioration de la compétitivité de nos clubs, qui doivent pouvoir rivaliser, demain, avec les grands clubs européens.
L’initiative de notre collègue Dominique Bailly était donc nécessaire. En commission, sous son impulsion en tant que rapporteur – et je le remercie de m’avoir étroitement associé aux travaux –, nous avons parfait le dispositif de la proposition de loi. Je tiens également à remercier notre collègue Michel Savin de son étroite collaboration.
Nous avons ainsi soumis les présidents de fédérations et de ligues professionnelles aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique. Dans le même souci de transparence et d’éthique, nous avons confié aux directions nationales de contrôle de gestion, avec publication de leurs décisions, la mission de contrôle financier des agents sportifs.
Sur le volet relatif à la compétitivité et à la professionnalisation, nous avons relevé la durée minimum de la convention liant la société sportive à l’association sportive. Nous avons aussi proposé d’améliorer le dispositif de rémunération des sportifs professionnels. Pour ce faire, nous souhaitons permettre la rémunération de l’image des sportifs. Après plusieurs propositions, nous sommes ainsi passés du mécanisme de la fiducie à celui, présenté aujourd’hui, de la redevance.
Parmi les principales mesures que nous avons introduites figure également l’élargissement du champ de la taxe Buffet aux compétitions internationales, dans un article bien élaboré par Michel Savin. Si cette disposition est décriée, elle reste néanmoins le meilleur vecteur pour dynamiser le cadre concurrentiel et la compétitivité du sport professionnel, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.
Dans le domaine de l’exemplarité, nous avons conforté la création d’une conférence permanente sur le sport féminin et créé une conférence permanente sur le handisport. Ces deux pratiques sont en effet trop peu valorisées et médiatisées aujourd’hui. Les conférences permanentes contribueront à réparer cette inégalité de traitement.
Nous avons évidemment soutenu les mesures de lutte contre le dopage, auxquelles nous avons ajouté une obligation de contractualisation en faveur de la lutte contre la diffusion de contenus sportifs illicites.
L’ensemble de ces mesures, mes chers collègues, contribuent à faire de cette proposition de loi un texte d’équilibre.
Le faible nombre d’amendements déposés sur le texte de la commission prouve que nous avons travaillé dans de parfaites conditions. La proposition de loi reste néanmoins à compléter et les amendements que nous allons examiner dans quelques minutes nous permettront sans doute de l’améliorer encore.
Je tiens tout particulièrement à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir déposé l’amendement n° 27, qui vise à ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels, les sociétés sportives avant tout, via des garanties d’emprunt et des cautionnements. J’avais présenté un même amendement, avec le soutien de Michel Savin et de plusieurs autres collègues, mais celui-ci n’avait malheureusement pas survécu au couperet de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.
Mes chers collègues, je vous invite à vous abstenir de toute frilosité et à faire confiance au jugement des élus dans leur choix d’aider ou non les clubs. Cette possibilité, qui n’est en aucun cas une obligation, contribuera à soutenir efficacement nos clubs professionnels en leur permettant de devenir propriétaires de leur équipement et, surtout, d’accroître leur compétitivité au niveau européen.
C’est tout le sens de cette proposition de loi, qui marque une étape importante pour les ligues.
Oui, elle était très attendue par tous. Elle constitue, comme je l’ai dit, une première étape très importante, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la compétitivité, l’éthique et la transparence.
Ainsi, nous devrons traiter dans les prochains mois de mesures tout aussi urgentes, mais peut-être un peu moins consensuelles que celles qui sont proposées ici. Je pense notamment à la publicité dans les enceintes sportives, à certains problèmes de restauration, aux transferts de joueurs et à bien d’autres questions encore.
Quoi qu’il en soit, la qualité de nos travaux dans le cadre de ce texte est de bon augure pour la suite ! Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe UDI-UC, après avoir contribué à l’évolution positive de ce projet de loi, le soutiendra. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Jacques Lozach. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi sera le dernier grand texte législatif consacré au sport avant l’ouverture des échéances électorales de 2017. Je me réjouis qu’elle trouve son origine dans l’initiative parlementaire du Sénat, ce qui souligne combien notre assemblée a été mobilisée sur cette thématique.
Ce texte rappelle donc la force de proposition qui a été la nôtre, depuis plusieurs années, sur la question du sport et couronne la qualité de nos travaux dans ce domaine, particulièrement dans celui du sport professionnel.
Nous avons été très fortement engagés dans un long et patient travail d’inventaire et de réflexion sur les grandes lignes de force qui traversent le sport : conclusions du groupe de travail relatif à l’éthique sportive en juillet 2013 ; rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité de la lutte contre le dopage en juillet 2013 ; rapport d’information sur les grands stades et les arénas en octobre 2013 ; rapport d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales en avril 2014, sans compter les travaux que nous menons actuellement sur la gouvernance du football.
Par touches successives, nous avons su faire évoluer le cadre législatif, préférant à un hypothétique « grand soir » des travaux peut-être plus modestes, mais aussi plus concertés, plus réfléchis et qui se révéleront, j’en forme le vœu, plus durables.
On peut évoquer la proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale sur l’initiative de nos collègues socialistes, devenue la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. La mise en place d’une véritable couverture sociale à leur bénéfice constitue un acquis essentiel de cette législature, acquis dont nous pouvons être fiers.
De même, une des avancées législatives particulièrement marquantes fut la prescription d’activités physiques adaptées pour les personnes souffrant d’affections de longue durée. Portée avec succès par notre collègue députée et ancienne ministre Valérie Fourneyron, cette disposition permet un progrès significatif du « sport santé ».
Par ailleurs, notons que, simultanément à l’examen de cette proposition de loi, se tiennent les États généraux du sport de haut niveau, que vous avez lancés le 3 octobre dernier, monsieur le secrétaire d’État, dans le contexte de la candidature olympique de Paris pour 2024 et dans la continuité des jeux Olympiques de Rio.
Vous souhaitez une réflexion approfondie sur les moyens de capitaliser sur les bons résultats des précédents jeux et d’engager dès à présent la génération sportive de 2024 vers la voie de l’excellence olympique et paralympique.
La proposition de loi dont nous débattons trouve son inspiration dans les travaux, de qualité, menés par la Grande Conférence sur le sport professionnel français.
Toutes les recommandations n’ont pu être retenues. Le calendrier parlementaire ne permettait pas de mettre l’ensemble des dispositions sur l’établi législatif, sauf à courir le risque de ne jamais voir cette proposition de loi adoptée avant la fin de la session. C’est pourquoi le choix du pragmatisme a été fait, choix que je partage.
En définitive, nos débats préparatoires ont été fructueux. Ils ont permis l’élaboration d’un texte déjà bien avancé à l’issue de son examen en commission.
Bien entendu, j’ai aussi quelques propositions à vous soumettre, mes chers collègues, et j’espère que les quelques ajustements que je vous proposerai au nom du groupe socialiste et républicain vous sembleront utiles et pertinents.
Une charte d’éthique et de déontologie devra être élaborée, dans le respect des principes définis par le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF. Le suivi de son application sera confié à un comité, ce qui nous renvoie à l’importance des décrets d’application de ce texte et aux modifications du code du sport. Ainsi la composition de ce comité sera-t-elle primordiale.
Cette charte offrira une nouvelle occasion aux acteurs concernés de se fédérer autour d’un humanisme du sport, guidé par les principes d’autonomie, d’unité et de solidarité. Son efficience résidera dans une bonne articulation des différents pouvoirs : associatif, politique, économique, médiatique. Ne pourrait-on pas dire, paraphrasant Boileau, que la force et la puissance ne doivent pas servir de droit et d’équité ?
Inspirée des vertus véhiculées par ce phénomène social et culturel qu’est le sport, cette charte trouvera enfin ses déclinaisons concrètes à travers, notamment, les conventions d’objectifs et de moyens liant l’État et les fédérations délégataires. Elle devra les inspirer. Voilà sans doute une opportunité pour leur donner un rayonnement accru.
Le sport doit se montrer irréprochable s’il veut justifier l’autonomie qu’il revendique, une autonomie qui doit être, non pas exclusive, mais discutée avec les autorités publiques.
Dans certaines disciplines, comme le ski, la voile, la course automobile ou le cyclisme, la compétition est le banc d’essai de technologies de pointe, qui se diffusent ensuite dans les produits de consommation courante. En ce sens, le sport est aussi devenu une vitrine technologique.
Mais, parfois, l’accélération du progrès technique est mise au service de la tricherie, d’où l’article 2 de la proposition de loi.
Les articles 2 et 3 visent à renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives.
Cette volonté est devenue nécessité. En effet, les trois fléaux les plus souvent mentionnés dans les menaces pesant sur l’équité de la compétition et le bon déroulement des épreuves sont le dopage, la violence et la corruption. La seule réponse possible face à ces comportements « transgressifs » relève de la loi.
Comme rapporteur, en 2010, du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, j’avais défendu un certain nombre d’interdictions, dont la pertinence, à mes yeux, demeure d’actualité.
Je pense notamment à l’interdiction des paris sur les phases de jeu ou sur les compétitions de football amateur, l’interdiction de prises de paris en ligne pour l’ensemble des acteurs de la chaîne d’une compétition sportive ou d’une course hippique dont les résultats font l’objet de paris ou jeux en ligne, ou bien encore l’interdiction aux opérateurs d’effectuer des opérations de parrainage ou de sponsoring sur un événement sportif pour lequel ils proposent des paris ou jeux en ligne.
Ce sont là autant de sujets qui mériteraient débat, mais nous éloigneraient de la proposition de loi que nous examinons. Toutefois, je souhaiterais que l’on puisse, un jour, conférer une réelle assise législative à la notion de « manipulation sportive » et que l’on conforte le rôle de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL.
C’est précisément l’objet d’un des amendements déposés. Nous rejoignons ainsi les propos de Denis Masseglia, président du CNOSF, quand il écrit que, « manifestement, la possibilité de corruption par les paris est plus importante que par le dopage ».
Par ailleurs, la proposition de loi tend à lier un renforcement du contrôle financier de l’activité des agents sportifs à un élargissement des prérogatives des DNCG, organismes ayant fait la preuve de leur expertise et de leur efficacité. Puisse cette nouveauté lever les suspicions pesant sur le marché des transferts, où l’opacité prévaut trop souvent.
La puissance publique s’efforce de moraliser les conséquences, souvent regrettables, de l’arrêt Bosman, qui a institué, en 1995, la liberté de circulation des joueurs professionnels au sein de l’Union européenne, ouvrant la voie à une libéralisation à outrance, souvent pénalisante pour les clubs formateurs.
On a coutume de dire que les Anglais inventèrent le sport et que les Français l’organisèrent. C’est juste : les plus grandes compétitions internationales – jeux Olympiques, coupe du monde de football, tour de France cycliste – furent des créations hexagonales. Nous devons nous montrer tout aussi innovants dans la recherche d’attractivité et de compétitivité de nos clubs, indépendamment des disciplines concernées.
Je forme le souhait que les avancées permises par cette proposition de loi quant au fonctionnement du sport professionnel bénéficient également au sport amateur, en vertu de l’indispensable lien de solidarité qui doit les unir.
Les résultats d’exploitation des clubs professionnels traduisent leur fragilité. Sur la saison 2014-2015, par exemple, la perte nette s’élève à 56 millions d’euros pour la Ligue 1 de football, 17 millions d’euros pour le Top 14 de rugby ou bien encore 1,5 million d’euros pour la Pro A de basket. Ces résultats interviennent après usage des artifices habituels, le recours aux actionnaires, le soutien des collectivités, ou bien encore les recettes provenant des transferts de joueurs.
Les difficultés rencontrées par de nombreux clubs, leur sous-capitalisation, le manque d’implication de partenaires privés, leur dépendance vis-à-vis du soutien, direct ou indirect, des collectivités territoriales ou des droits de transmission télévisuelle, la concurrence redoutable des clubs et pays comparables aux nôtres, entre autres éléments, conduisent à une réflexion approfondie sur le modèle économique de ces clubs.
On voit bien se dégager une tendance : la nécessité de rendre les clubs plus autonomes dans leurs décisions, en particulier par la maîtrise, voire la propriété des enceintes sportives inhérentes à leur activité.
Des mesures sont prévues à cet effet, mais leur mise en œuvre ne saurait se traduire par un grignotage de la souveraineté des élus.
À ce sujet, je note la réelle méfiance exprimée par l’Association des maires de France, l’AMF, et par l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, quant à la volonté de favoriser la propriété des enceintes sportives par les clubs professionnels. Il faudra donc faire preuve de pédagogie, notamment sur la nouvelle formule de partenariat public-privé que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État ; nous vous soutiendrons dans cet effort de pédagogie.
Il est essentiel de responsabiliser les collectivités, mais en leur laissant le libre choix des relations qu’elles entendent déployer avec les clubs professionnels de leur territoire, dans un contexte de rationalisation des finances publiques.
Par ailleurs, il nous faudra aller plus loin dans les impulsions destinées à inciter les initiatives privées, y compris en matière d’enceintes. En Angleterre, sur les vingt clubs de Premier League, dix-huit sont propriétaires de leur stade.
Je me félicite en outre de la réécriture de l’article 7 de la proposition de loi, qui tend à introduire une possibilité de rémunération de l’image du sportif professionnel au moyen d’une redevance.
L’article 8 vise à donner la possibilité aux fédérations de salarier les arbitres et les juges professionnels, sans revenir sur leur indépendance. Ainsi le recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique est maintenant possible. Il s’agit d’une simple option ouverte aux fédérations, qui peuvent, si elles le souhaitent, s’en emparer. C’est un nouvel outil mis à leur destination, offrant plus de souplesse, et non une nouvelle contrainte.
S’agissant de la féminisation du sport, l’article 9 a pour objet de créer une conférence permanente sur le sport féminin. Sur ce point, la proposition de loi va au-delà des conclusions de la Grande Conférence sur le sport professionnel français. Il s’agit, non plus seulement de consacrer les réflexions à la seule médiatisation du sport féminin, mais également de définir les axes de son développement.
Mais, soyons réalistes, mes chers collègues, pour être efficace, la lutte pour l’équité sportive doit être internationale. Le sport étant devenu l’archétype de la mondialisation, sa régulation doit être appréhendée de façon planétaire et, en premier lieu, à l’échelle européenne, afin que le comportement vertueux de quelques pays ne les handicape pas dans un système fortement concurrentiel.
La création de l’Agence mondiale antidopage constitue un exemple à suivre dans cette lutte contre les atteintes à l’intégrité du sport.
Il est grand temps que l’Union européenne traduise dans les faits la spécificité sportive qu’elle reconnaît dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce texte affirme effectivement, dans son article 165, que l’Union vise à « développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux ».
Mme la présidente. Il vous faut conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Lozach. En conclusion, madame la présidente, je tiens à saluer la recherche du consensus qui a prévalu tout au long de nos travaux et qu’a portée le rapporteur Dominique Bailly. J’espère cet état d’esprit propice à une très large adoption du texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, et sur certaines travées du groupe CRC et du RDSE.)
M. Jean-Louis Carrère. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Percheron.
M. Daniel Percheron. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, à moi les trois minutes de temps additionnel ! (Sourires.) Mais, puisque l’équipe sénatoriale a été remarquablement soudée, cette figuration est absolument honorable et, puisque vous avez été un capitaine exemplaire, monsieur le rapporteur, cette figuration se voudra constructive !
Toutes mes félicitations, monsieur le secrétaire d’État, pour l’Euro ! Cela vous a déjà été dit, mais cela mérite d’être répété, et amplifié par le micro ! Merci d’avoir célébré l’Europe du sport – et qu’elle est belle !
Toutes mes félicitations à l’État, aussi, pour cette continuité dans l’accompagnement, notamment pour les opérations de construction et de reconstruction, pour l’éclosion des stades de l’Euro. La France en avait besoin !
À cet égard, soyons clairs, en tant qu’élus locaux : un stade est plus qu’un stade !
Voilà deux ou trois décennies, un très grand journaliste, Jacques Ferran, expliquait qu’en voyant, depuis Lisbonne, le peuple portugais monter vers le stade de Luz, l’image d’une procession de pèlerins lui venait à l’esprit.
Il y a, dans les stades, une partie de l’âme des territoires, et il est indéniable que ceux-ci représentent un enjeu considérable dans le développement du sport professionnel et dans le dialogue avec le sport professionnel. Nous avançons sur le sujet, et je m’en félicite !
J’aborderai brièvement la question de la compétitivité. Forcément ! Dans un marché désormais mondial, la France et le modèle français se trouvent en difficulté.
Les Houillères nationales, entreprise publique, ont possédé le club de foot de Lens, celui de Sochaux appartenait à Peugeot et celui de Sedan était adossé à une entreprise textile locale. Mais vous savez ce qu’il en est aujourd'hui, mes chers collègues : le club de Sochaux a été acheté par un investisseur chinois et l’Arabie saoudite, le pays où l’on coupe la main des voleurs – pas des agents, des voleurs –, rode autour de celui de Sedan. Quant au club de Lens, il s’est même permis, à un moment donné, d’appartenir à l’Azerbaïdjan, un pays des bords de la mer Noire.
Est-ce ainsi que nos clubs professionnels vivent ?…
La solution, Dominique Bailly la propose et la commission, soudée, la soutient. Le capitalisme français est bien trop timide. Il y a bien Louis Nicollin, Jean-Michel Aulas ou encore François Pinault, mais le capitalisme français hésite et, comme vous l’avez remarquablement dit, monsieur le secrétaire d’État, c’est une véritable révolution culturelle qui s’impose.
D’ailleurs, en assimilant, dans la suite du rapport Glavany, le sport à la culture, vous faites un pas peut-être décisif… Non, le sport n’est pas une marchandise comme les autres, y compris – je le précise à l’attention de mes collègues écologistes – le sport professionnel, et la redevance permet vraisemblablement de commencer à avancer sur le chemin de la compétitivité.
Un chiffre, pour terminer : 33 000, c’est le nombre de spectateurs pour un match de deuxième division au stade Bollaert de Lens ; c’est aussi le nombre de spectateurs que l’opéra de Lille accueille en un an. Or l’opéra de Lille, qui est de qualité, perçoit 9,5 millions d’euros de subvention publique quand seuls quelques milliers d’euros sont attribués au stade Bollaert et, par cet intermédiaire, à ce qui constitue une véritable culture populaire.
Les émotions procurées par une grande manifestation sportive sont-elles inférieures à la centième ou deux-centième interprétation de La Traviata ? Je ne le crois pas ! Par conséquent, je dis : oui à la compétitivité !
Je n’évoquerai pas la transparence, qui est dans l’air du temps,…
Mme la présidente. Mon cher collègue, vous avez marqué votre but, mais épuisé aussi votre temps de parole ! (Sourires.)
M. Didier Guillaume. Laissez-le terminer, madame la présidente !
Plusieurs sénateurs. Oui, encore !
M. Daniel Percheron. …mais, ayant eu l’occasion de rencontrer la bienveillante fermeté de la DNCG, j’indiquerai simplement ceci : donnons-lui, comme cela est proposé, les moyens d’être totalement la DNCG ! C’est absolument indispensable !
Faisons aussi en sorte que la publicité soit directement adressée aux élus locaux. Après tout, les grands clubs empruntent le nom d’une ville, d’un département ou d’une région. Dès lors, les élus ont le droit de savoir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu, à l’instar des précédents orateurs, à saluer le travail de notre rapporteur Dominique Bailly, la qualité des échanges et l’état d’esprit dans lequel se sont déroulés nos travaux autour de cette proposition de loi.
C’est effectivement un état d’esprit constructif et respectueux de l’ensemble des opinions qui a permis d’aboutir au texte que nous allons examiner.
Nous partageons tous ce constat : même si de nombreux aspects intéressants sont développés dans ce cadre, la proposition de loi ne répond pas pour autant à l’ensemble des attentes du monde sportif professionnel.
Il est pourtant plus que nécessaire, et le rapporteur l’a souligné, de moderniser notre système sportif afin de le rendre réellement plus compétitif à l’échelle européenne.
Gouvernance, rénovation profonde du statut des agents sportifs, évolutions des relations avec les collectivités territoriales, lutte contre le dopage, développement du sport féminin, soutien plus poussé au handisport, redevances et droits télévisuels sont autant de sujets partiellement abordés, sur lesquels il faudra revenir dans le cadre d’un texte plus large, plus complet et plus ambitieux.
Mais le texte dont nous avons à débattre aujourd’hui permet d’effectuer un premier pas sur plusieurs points.
Tout d’abord, il œuvre à un plus grand respect de l’éthique sportive, une plus grande transparence, avec des dispositions fortes, relatives à la fraude technologique, aux paris ou au dopage.
Il propose aussi, et c’est tout à son honneur, d’améliorer la compétitivité des clubs de sport professionnels, ce qui nous permettra, nous l’espérons, de garder nos meilleurs sportifs en France, au lieu de les voir s’exiler à l’étranger.
Au regard des modifications apportées lors de l’examen en commission, la proposition de loi est aujourd’hui mieux équilibrée.
Fédérations, sport professionnel et amateur, joueurs, salariés, arbitres, médias, collectivités, etc. : en définitive, c’est l’intérêt collectif qui sort gagnant !
Je souhaite insister, mes chers collègues, sur quelques points qui me semblent extrêmement importants et dont, je l’espère, nous prendrons acte durant les votes à venir.
Tout d’abord, mon collègue Claude Kern et moi-même allons soumettre à votre vote un amendement tendant à limiter à 50 % le financement des dépenses de construction d’une nouvelle enceinte sportive pour les collectivités territoriales, si cette structure est destinée à être utilisée majoritairement par une société sportive. Cette décision permettra de couper peu à peu le lien aujourd’hui très fort – trop fort –, mais dépassé, entre collectivités et clubs de sport professionnel.
Cet amendement est pleinement complémentaire avec le dispositif, qui nous sera proposé par le Gouvernement, permettant aux collectivités et à leurs groupements d’apporter des garanties d’emprunts et des cautionnements aux investissements des sociétés sportives.
C’est là une des avancées majeures que va comporter ce texte.
Il s’agit d’une attente de nombreux clubs qui souhaitent pouvoir se munir d’infrastructures modernes et mettre en place une gestion économique viable de celles-ci.
Autre sujet : la question des agents, à propos de laquelle nous avons aussi déposé un amendement, et qui doit être abordée.
Il apparaît que les agents sportifs issus de l’Union européenne ont plus de contraintes pour exercer en France que les agents non communautaires, ce qui semble aller à l’encontre de l’idée que nous nous faisons de l’Europe.
Enfin, différents amendements déposés en commission ont été votés, et j’espère que leur adoption sera confirmée cet après-midi.
En premier lieu, l’amendement élargissant l’assiette de la taxe Buffet est une avancée sensible pour renforcer le financement du sport amateur, qui en a tant besoin, en France. C’est une volonté d’avoir une plus grande solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.
L’introduction de l’article additionnel concernant la lutte contre le téléchargement illégal des contenus sportifs en ligne répond à une attente des professionnels des médias, mais aussi des professionnels du sport, afin de sécuriser leur activité et le contenu sportif des pirates du web, phénomène qui ampute chaque année de dizaines de millions d’euros les recettes des diffuseurs, et donc des clubs du fait de la redistribution qui est effectuée.
Pour conclure, je souhaite souligner un des regrets que je porte au sujet de cette proposition de loi : l’impossibilité d’élargir le mécénat et de simplifier ce dernier pour le sport féminin.
Un large travail reste à faire à ce sujet, qui relève néanmoins du pouvoir réglementaire. J’appelle donc de tous mes vœux le Gouvernement à s’y atteler afin d’adapter la réglementation concernant le mécénat et d’ainsi contribuer de manière directe au financement du sport féminin, ce qui pourrait lui offrir une plus grande attractivité.