PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES n° 2018-698 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS n° 2018-1202 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS n° 2018-1201 (dossier législatif)

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