Interventions de Mme Mireille JOUVE (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches liées à l'activité de revente de produits de seconde main pour les magasins d'optiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.