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Interventions de M. Alain JOYANDET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
AUTORISANT L'ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION


première lecture


[n° 2015-264 (22 octobre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé)

. (texte intégral du JO)