Interventions de M. Alain JOYANDET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (27, 30 novembre et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 bis (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express »)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 62 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 44 septies

. (texte intégral du JO)