Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Remplacement du BAPSA par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA, en 2005. Budget du BAPSA : évolution des sources de financement et hausse des cotisations. Hommage au travail de la Mutualité sociale agricole, MSA. Légitimité du débat parlementaire sur le FFIPSA. Interrogation sur la mise en oeuvre anticipée de la loi organique relative aux lois de finances pour la protection sociale agricole. Au nom de la commission des affaires sociales, émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)