Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- jeudi 6 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
-
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)