PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021

première lecture

[3 juillet 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022:

Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022:

Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022:

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6