Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

P. 7932 (texte intégral du JO)
P. 7933 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7938 (texte intégral du JO)
P. 7939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)

P. 7945 (texte intégral du JO)
P. 7946 (texte intégral du JO)
P. 7947 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7949 (texte intégral du JO)
P. 7951 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8087 (texte intégral du JO)
P. 8088 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8109 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8204 (texte intégral du JO)
P. 8205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

P. 8207 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 92 rectifié ter, n° 142 rectifié bis et 279 rectifié (Cahier des charges national pour l'évaluation de la minorité des MNA)

P. 8255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)

P. 8259 (texte intégral du JO)
P. 8259 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8265 (texte intégral du JO)

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

P. 8326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

P. 8328 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8331 (texte intégral du JO)
P. 8335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 412 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées pour les victimes de traite des êtres humains)

P. 8351 (texte intégral du JO)

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

P. 8357 (texte intégral du JO)
P. 8358 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8489 (texte intégral du JO)