Séance du mercredi 31 mai 2023

Procès-verbal

Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

Question d'actualité au Gouvernement sur le suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et le harcèlement scolaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans le Haut-Karabagh

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre les fraudes sociales

Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup

Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude sociale

Question d'actualité au Gouvernement sur la tribune du journal Le Monde visant le Professeur Raoult

Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à l'alphabet inclusif durant un examen universitaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes

Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte enseignant

Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive à l'université de Lyon

Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction programmée des chaudières à gaz

Question d'actualité au Gouvernement sur la scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe

Question d'actualité au Gouvernement sur la diffusion de la Coupe du monde féminine de football

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de centres hospitalo-universitaires

Question d'actualité au Gouvernement sur les délais d'obtention des passeports et des cartes nationales d'identité

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Débat sur le bilan de l'application des lois

Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer

Fin de section

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PROPOSANT AU GOUVERNEMENT DE RENFORCER L'ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS (dossier législatif)

Ordre du jour

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