PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)
Article 9 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Ronan KERDRAON (mercredi 14 décembre 2011)
Les interventions en séance publique
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