Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (14 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 23 (Expérimentation de la suppression des justificatifs de domicile pour la délivrance de titres)

P. 2291 (texte intégral du JO)

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour autoriser les maîtres d'ouvrage à déroger à certaines règles de la construction)

P. 2305 (texte intégral du JO)
P. 2306 (texte intégral du JO)