PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT
deuxième lecture
[n° 2024-330 (24 janvier 2024)]
Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)