Liste par séance (session 2026-2027) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice (première lecture)