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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 (Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat et d'affectation des internes)
Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)
Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale)
