-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 868 (2024-2025) de Mme Corinne IMBERT, déposé au Sénat le 30 juillet 2025 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Désignation de rapporteurs (23 septembre 2025)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Désignation d'un rapporteur pour avis (24 septembre 2025)
-
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr