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Dépôt au Sénat
- Texte n° 868 (2024-2025) de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 35 (2025-2026) de M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN, déposé le 15 octobre 2025
- Texte de la commission n° 36 (2025-2026) déposé le 15 octobre 2025
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 30 (2025-2026) de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, déposé le 15 octobre 2025 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 36 (2025-2026)
- Discussion en séance publique le 20 octobre 2025
- Petite loi
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1981 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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