Proposition de loi relative aux formations en santé

Rapports législatifs

Rapport n° 35 (2025-2026), déposé le 15 octobre 2025

L'ESSENTIEL
- I. AMÉLIORER L'ACCÈS AU PREMIER CYCLE DES ÉTUDES DE SANTÉ
  - A. REVOIR LES CONDITIONS D'ACCÈS
  - B. FAVORISER LA DIVERSIFICATION DU RECRUTEMENT
- II. SÉCURISER LES CONDITIONS D'ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE ET LES CONDITIONS DE STAGE
  - A. ADAPTER L'ORGANISATION DU TROISIÈME CYCLE DE MÉDECINE AUX BESOINS DE SANTÉ
  - B. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN STAGE
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE IER
AMÉLIORER L'ACCÈS AUX ÉTUDES DE SANTÉ
ET DIVERSIFIER LE RECRUTEMENT
Chapitre II
Territorialiser le troisième cycle
des études de médecine
- Article 4
  Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat
  et d'affectation des internes
CHAPITRE III
AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL
DES ÉTUDIANTS EN STAGE
- Article 5
  Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie
- Article 6
  Faciliter la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale
GAGE FINANCIER
- Article 7
  Gage financier de la proposition de loi
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITE
LA LOI EN CONSTRUCTION

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