PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
deuxième lecture
[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)
Position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Encadrement de l'activité des motos-taxis)
Position de la commission sur l'amendement n° 21 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)
Position de la commission sur les amendements n° 22 et 23 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme)
Position de la commission sur l'amendement n° 13 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)
Position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9 sexies
Position de la commission sur les amendements de M. Martial Bourquin n° 18 (interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés) et n° 19 (obligation pour les exploitants de résidence de tourisme de présenter une garantie financière spécialement affectée à la garantie des loyers). (texte intégral du JO)Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)
Position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Jean Arthuis, n° 9, 10 et 11 de Mme Nicole Bricq, n° 8 de M. Paul Raoult et n° 24 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)
Position de la commission sur les amendements n° 25, 26, 31, 28, 27, 29 et 30 de Mme Odette Terrade, ainsi que sur les amendements n° 15 de M. Marc Daunis et n° 20 de Mme Élisabeth Lamure. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances)
Position de la commission sur les amendements n° 32 et 34 de Mme Odette Terrade et n° 16 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 13 et 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants des sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé - Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés - Transposition de la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé)
Position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs)
Position de la commission sur l'amendement n° 35 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires)
Position de la commission sur l'amendement n° 36 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)