Interventions de Mme Bariza KHIARI (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)

Intervention 1

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Intervention 2

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 3

Art. 4 bis (Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale)

Intervention 4
Intervention 5

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