Séance du mercredi 8 février 2012

Procès-verbal

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée

Fin de section

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi

Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

Communication du Conseil constitutionnel

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.