Séance du mardi 19 novembre 2013

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Question orale sur la fiscalité de la gestion des déchets

Question orale sur les nouvelles contraintes pour les forestiers

Question orale sur la saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

Question orale sur les conséquences de la nouvelle carte cantonale

Question orale sur l'avenir des régions ultra-périphériques

Question orale sur la lutte contre l'étalement urbain

Question orale sur la concentration dans le secteur des médias

Question orale sur l'optimisation du système de transport fluvial

Question orale sur la mise en oeuvre du troisième plan autisme

Question orale sur les conditions d'accès aux indemnités journalières

Question orale sur le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres

Question orale sur les entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Question orale sur les dysfonctionnements du site internet SYTADIN

Question orale sur les problèmes des boues et leurs conséquences sur la pêche des petits métiers

Question orale sur la situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar

Question orale sur l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Question orale sur la situation des locaux du commissariat de police d'Epernay

Question orale sur Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total

Question orale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉLARGIR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMÉE FRANÇAISE TOTALISANT AU MOINS QUATRE MOIS DE PRÉSENCE EN ALGÉRIE AVANT LE 1ER JUILLET 1964 OU EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (dossier législatif)

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