Séance du mardi 29 avril 2014

Procès-verbal

Question orale sans débat sur les difficultés de la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Lyon

Question orale sans débat sur le dysfonctionnement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Question orale sans débat sur les effectifs d'enseignants en fonction d'élèves supplémentaires

Question orale sans débat sur la déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes

Question orale sans débat sur la parité dans les élections de délégués de classe

Question orale sans débat sur le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017

Question orale sans débat sur l'augmentation de la TVA pour les produits agricoles et le régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

Question orale sans débat sur le renouvellement des forêts dans le cadre du plan national de la filière bois

Question orale sans débat sur le permis de conduire et la mise en oeuvre du logiciel Faeton

Question orale sans débat sur la précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

Question orale sans débat sur la dotation globale de fonctionnement des communes

Question orale sans débat sur la situation de l'emploi chez l'industriel et l'équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent

Question orale sans débat sur la situation de l'industrie cimentière

Question orale sans débat sur la distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

Question orale sans débat sur le combat contre le fléau du diabète

Question orale sans débat sur le code de déontologie des infirmiers

Question orale sans débat sur la situation du groupe pharmaceutique BMS-UPSA

Question orale sans débat sur l'exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Candidature à la désignation d’un vice-président du Sénat

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.