PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE
deuxième lecture
[10 et 11 juillet 2025]
Discussion générale:
P. 7608 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)
P. 7713 et suivantes (texte intégral du JO)