PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 et 11 juillet 2025]

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Discussion générale:

P. 7608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 7713 et suivantes (texte intégral du JO)