PROPOSITION DE LOI PORTANT ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ET STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT

première lecture

[25 octobre et 2 novembre 2016]

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Discussion générale:

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Article 6 (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté)

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Article 8 (art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive)

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Articles additionnels après l’article 8

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Article 12 (art. L. 151-12 du code de l'urbanisme - Clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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