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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 12 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, CNEF)

P. 1942 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Composition des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

P. 1950 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours)

P. 2153 (texte intégral du JO)
P. 2154 (texte intégral du JO)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

P. 2158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 151 rectifié (Modernisation de l'évaluation environnementale - « Clause de rattrapage » - Instauration)

P. 2160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 152 rectifié et n° 66 (Autorité environnementale - Garantie de l'indépendance)

P. 2160 (texte intégral du JO)

Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)

P. 2165 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2167 (texte intégral du JO)
P. 2168 (texte intégral du JO)
P. 2169 (texte intégral du JO)
P. 2170 (texte intégral du JO)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

P. 2173 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Dispositions transitoires relatives à la nouvelle définition des zones humides introduite par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité)

P. 2175 (texte intégral du JO)

Article 27 (Attestation par une entreprise certifiée de la qualité des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites industriels)

P. 2177 (texte intégral du JO)