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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE


première lecture


[n° 2020-856 (22 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)

P. 5798 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

P. 5801 (texte intégral du JO)
P. 5808 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

P. 5816 (texte intégral du JO)