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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 7 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration)

Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles)

Article 18 (art. L. 219-1 du code de l'environnement - Suppression de l'espace aérien surjacent du champ d'application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.