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Interventions de M. Joël LABBÉ
(lundi 22 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE n° 2020-856 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.