PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides)

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