Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES


première lecture


[n° 2010-1149 (16 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas)

Son amendement n° 6 ; retiré. (texte intégral du JO)