Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

première lecture

[n° 2017-1510 (18 juillet 2017)]

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Discussion générale:

Article 8 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières)

. (texte intégral du JO)