PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2019-1269 (2 mai 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral:

P. 6006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant)

P. 6015 (texte intégral du JO)
P. 6016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 54 rectifié (Dépenses électorales - Définition)

P. 6016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié (Lieu d'éligibilité - Lieu d'inscription sur les listes électorales - Coïncidence)

P. 6019 (texte intégral du JO)