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Interventions de Mme Françoise LABORDE
(jeudi 13 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AUTORISER LE RECOUVREMENT SUR SUCCESSION DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE POUR LES SUCCESSIONS SUPÉRIEURES À 150 000 EUROS (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT PAR L'ETAT D'UNE POLITIQUE D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.