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Interventions de Mme Françoise LABORDE
(samedi 20 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI n° 2013-504 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise)

Articles additionnels après l'article 7

Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne)

Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi)

Article 13 (art. L. 1233-22 à L. 1233-24, L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 [nouveaux], L. 1233-30,L. 1233-33 à L. 1233-36, L. 1233-39 à L. 1233-41, L. 1233-45-1 [nouveau], L. 1233-46, L. 1233-47,L. 1233-50, L. 1233-52 à L. 1233-57, L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 [nouveaux], L. 1233-58, L. 1233-63, L. 1233-90-1 [nouveau], L. 1235-7, L. 1235-7-1 [nouveau], L. 1235-10, L. 1235-11,L. 1235-16, L. 2323-15, L. 2325-35, L. 3253-8, L. 3253-13,L. 4614-12-1 et L. 4614-12-2 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 631-17, L. 631-19, L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce - Plan de sauvegarde de l'emploi)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1235-1, L. 1471-1 [nouveau], L. 3245-1 du code du travail ; art. 80 duodecies du code général des impôts - Conciliation devant le conseil des prud'hommes et aménagement des règles de prescription)

Article 17 (art. L.2314-2, L. 2322-2 et L. 2324-3 du code du travail - Aménagement de la mise en place des institutions représentatives du personnel en cas de franchissement des seuils d'effectifs)

Article additionnel après l'article 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.