Interventions de Mme Françoise LABORDE (mercredi 21 février 2018)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT n° 2018-266 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé)

• Intervention 8
• Intervention 9

Deuxième article additionnel après l'article 3 (Sanction envers les directeurs d'établissement privé hors contrat - Renforcement)

• Intervention 10
• Intervention 11

Troisième article additionnel après l'article 3 (Mise en conformité des établissements d'enseignement privé hors contrat - Délai de six mois)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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